Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation des services proposés sur notre site. Tout accès implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
3 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter. En cas de désaccord, merci de cesser immédiatement toute navigation sur le site et de ne pas utiliser nos formulaires ou services.
Définitions
Pour la clarté des présentes, les termes suivants sont définis :
- « Site » désigne l’interface web accessible publiquement et exploitée par notre société.
- « Utilisateur » signifie toute personne naviguant, déposant une demande ou consultant du contenu via le site.
- « Services » correspond à l’ensemble des prestations de conseil et d’accompagnement SEO proposées.
- « Données » désigne toute information à caractère personnel communiquée ou collectée via le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à un usage conforme à l’éthique, à la loi, et à ne pas détourner les outils à des fins contraires à l’ordre public.
Eligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisateur garantit donner des informations exactes et actualisées à chaque demande.
Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension de l’accès.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit veiller à la sincérité des informations transmises et à l’usage légitime des fonctionnalités proposées.
- Respecter le cadre légal (CNIL, RGPD) lors de toute collecte ou usage de données.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique du site (tentatives d’intrusion, scrapping, etc.).
- Informez-nous sans délai de tout usage suspect de vos accès ou contenu déposé.
- Ne pas diffuser de contenu commercial illégal, trompeur ou dénigrant via nos formulaires.
Utilisations interdites
Tout usage détourné ou préjudiciable du site est exclu.
- Introduction de virus ou tentative d’atteinte à la sécurité du site.
- Extraction de données massives ou automatisée non autorisée.
- Impersonation, usurpation d’identité ou usage frauduleux de l’interface.
- Diffusion de propos injurieux ou de contenus de tiers sans droit.
- Toute démarche contraire à la déontologie ou aux lois françaises.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (contenus, marques, logotypes, architecture sémantique exclusive…) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Toute publication via le site (message, formulaire) demeure sous la responsabilité de son émetteur. Notre société ne saurait être tenue responsable d’informations inexactes déposées par un utilisateur.
Droits sur le contenu utilisateur:
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu communiqué et autorise son traitement strictement pour la réponse apportée.
Vie privée et données
Voir la politique de confidentialité pour l’ensemble de nos pratiques de collecte, traitement et droits d’opposition concernant vos données personnelles. En savoir plus
Exclusions et avertissements
Nous mettons tout en œuvre pour fournir un service fiable, mais certains aléas techniques ou extérieurs peuvent impacter l’exhaustivité des informations.
Notice importante:
Les conseils délivrés sont à titre informatif et chaque cas pouvant différer, les résultats peuvent varier.
Limites de responsabilité
Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas d’utilisation inadéquate des services ou d’événements hors contrôle (coupure, force majeure, etc.).
Indemnisation
Tout manquement utilisateur exposant la société à un préjudice autorise à solliciter réparation sur justificatifs et notification préalable.
Gestion des litiges et médiation
En cas de contestation, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation
Si aucun accord n’est trouvé, un médiateur agréé peut être saisi sur demande expresse.
Cette démarche reste facultative mais recommandée dans la majorité des différends.
Règlement en ligne des différends
Le site est conforme aux recommandations européennes en matière de règlement extrajudiciaire des conflits.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi et juridiction applicables
Seuls les tribunaux français seront compétents pour tout litige né de l’interprétation ou exécution de ces conditions.
Résiliation
Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation grave de ces conditions, après avertissement écrit.
Modifications
La société pourra modifier à tout moment les présentes, toute consultation valant acceptation.
Divisibilité
Si une disposition devait être déclarée nulle, les autres clauses restent valides et applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tout échange antérieur oral ou écrit.
Contact et questions juridiques
Adressez toute question relative à ces conditions via nos moyens de contact officiels.
Par courrier électronique: content@learnshimmeracademy.com
Par téléphone: +33 (0)6 07-68-16-50
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 3 avril 2026
Version: 2.1